CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l’ensemble des transactions effectuées par la société MACODINE (ci–après « le Vendeur ») avec un client internaute (ci-après dénommé « le Client ») par le biais du site Internet www.macodine.fr (ci–après dénommé "le Site").
Tout utilisateur est soumis aux présentes conditions générales qu’il reconnait avoir lu et accepté sans restriction ni réserve.
La société MACODINE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à partir du moment où elles sont affichées sur le site www.macodine.fr
Article 1 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d’expédition, dépendant du type d’expédition choisit par le client.
Le prix tient compte des taxes en vigueur au jour de la commande, tout changement de taux (TVA) pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services
Les frais de transport et/ou de livraison sont indiqués lors du résumé de la commande et avant paiement.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, les éventuels frais de douanes ou taxes locales ne relèvent pas du ressort de la société MACODINE et restent à la charge du destinataire.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Des offres promotionnelles peuvent être proposées sur des durées déterminées et limitées, s’il existe plusieurs promotions en cours sur un même produit au même moment , le client se verra appliquer l’offre promotionnelle la plus avantageuse, mais les promotions ne se cumulent pas.
La société MACODINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix applicables aux produits seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société MACODINE jusqu'au paiement complet du prix.
Attention, au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 2 - Produits
Les box personnalisables et de manière générale tous les produits personnalisés (stickers…) proposés à la vente sont ceux réalisés de manière personnelle par le client, via le site.
La société MACODINE se décharge de toute responsabilité concernant les écrits. L’ensemble des textes restent confidentiels.
Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies figurant sur le site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs et les détails restitués peuvent varier d'un support à l'autre, en fonction notamment de la qualité du support et du navigateur utilisé, de la résolution d’affichage et des contraintes techniques liés à chaque matériel.
En cas de rupture de stock de produits non personnalisables, le client en sera informé et la société MACODINE fera au mieux pour réapprovisionner les produits concernés dans les meilleurs délais, sauf en cas de changement de gamme.
En cas de rupture de stock des produits non personnalisables au moment où le client passe commande, ce dernier en sera informé par la société MACODINE afin d’envisager soit une annulation de la commande et un remboursement en conséquence, soit un report de la date de livraison une fois les produits concernés réapprovisionnés.
L’ajout d’un produit dans le panier ne vaut pas acceptation de la Commande. Il est donc possible que tout ou partie de la quantité d’un produit standard mis dans le panier puisse ne plus être disponible au moment de la validation de la Commande. Le Client en sera alors informé directement ou avant validation définitive de sa Commande.
Les prix sont susceptibles de varier à tout moment en fonction des fluctuations des prix des matières premières, des frais de transport, etc. Le Client sera informé de toute variation de prix avant la conclusion de la vente.
Article 3 - Commande
Vous pouvez passer commande sur internet : www.macodine.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande. Les données ainsi recueillies par la société MACODINE (ex : coordonnées du client, contenu, date et montant de la commande) serviront de preuve des contrats de vente entre le client et la société MACODINE et à l'égard de tiers.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits proposés à la vente.
Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement pour les produits non personnalisables. Pour les produits personnalisables elle sera expédiés entre 5 et 7 jours ouvrés après validation de tous vos écrits sur notre site de personnalisation.
La société MACODINE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 - Validation de votre commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 - Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont données à titre indicatif.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursez dans les meilleurs délais.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.
Pour rappel, au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Vous devez notifier au transporteur et à la société MACODINE toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).
En cas de livraison par un transporteur, les délais de livraison sont données à titre indicatifs la société MACODINE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 7 - Paiement
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l'obligation à votre charge de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats peut s'effectuer soit par carte bancaire en ligne sécurisé grâce au système sécurisé, vous êtes redirigé vers le serveur bancaire sécurisé de la banque Banque Populaire, sur lequel vous saisissez vos coordonnées bancaires.
Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées selon le système de sécurité utilisé par la banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
La société MACODINE ne stocke aucune information bancaire et n'a pas connaissance de votre numéro de carte bancaire.
Soit par Paypal (selon votre choix).
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
En cas d'incident de paiement quel qu'il soit, la société MACODINE se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande jusqu'à complet règlement des sommes dues. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Après communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société MACODINE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballages, accessoires, courrier…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits salis, endommagés ou incomplets ne seront pas repris.
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Produits exclus du droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l'Article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 9 - Garanties
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 15 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'Article 6.
Article 10 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site MACODINE sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société MACODINE.
Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société MACODINE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
La société MACODINE ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le client.
Article 12 - Droit applicable & Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 – Protection des données personnelles, politique de confidentialité
Vos données sont protégées sur nos serveurs et en aucun cas nous ne les communiquons en externe.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.